FAQ GESTION COVID-19 : INFORMATIONS POUR LES ENTREPRISES

ACTIVITÉ PARTIELLE

En cas de formation pendant l’activité partielle, l’indemnité des alternants est portée à 100 % de la rémunération nette antérieure

L’activité partielle est un outil qui permet à l’employeur en difficulté de faire prendre en charge tout ou partie du coût de la rémunération de ses salariés. Elle est encadrée par les articles L. 5122-1 et suivants et R. 5122-1 et suivants du code du travail. Face à l’ampleur de la crise sanitaire liée au Covid-19, le Gouvernement a transformé l’ancien système d’activité partielle : alors qu’elle était auparavant forfaitaire et plafonnée à 7,74 euros, l’allocation versée par l’Etat à l’entreprise est désormais proportionnelle aux revenus des salariés placés en activité partielle, dans la limite d’un plafond de 4,5 SMIC. Cette modification doit permettre aux entreprises d’éviter les licenciements, de conserver leurs compétences et aux salariés de conserver leur emploi L’activité partielle peut prendre plusieurs formes :
  • Une diminution de la durée hebdomadaire du travail
  • Une fermeture temporaire de tout ou partie de l'établissement.
Effectuez vos démarches directement en ligne sur le portail : https://activitepartielle.emploi.gouv.fr Pour toute demande d’assistance téléphonique gratuite pour la prise en main de l’outil « Activité partielle » : - Numéro vert : 0800 705 800 pour la métropole et les Outre-mer. Métropole : de 8 h à 20 h du lundi au vendredi, et de 10 h à 18 h le samedi Pour plus d’information : https://travail-emploi.gouv.fr/emploi/accompagnement-des-mutations-economiques/activite-partielle
Vous pouvez solliciter une allocation d’activité partielle pour un ou plusieurs employés dans l’impossibilité de travailler, si vous êtes dans l’un des cas suivants :
  • Vous êtes concernés par les arrêtés prévoyant une fermeture de votre entreprise ;
  • Vous êtes confrontés à une baisse d’activité/des difficultés d’approvisionnement ;
  • Il vous est impossible de mettre en place les mesures de prévention nécessaires pour la protection de la santé des salariés (télétravail, geste barrière, etc.) pour l’ensemble de vos salariés.
Dans le cadre de la gestion de la crise épidémique coronavirus - COVID-19, le ministère du Travail publie à destination des employeurs, un schéma pour les aider à prendre ou pas la décision d’avoir recours à l’activité partielle pour leurs salariés.
Lorsque les salariés sont placés en position d’activité partielle, le contrat de travail est suspendu mais non rompu. Ainsi, sur les heures ou périodes non travaillées, les salariés ne doivent ni être sur leur lieu de travail, ni à disposition de leur employeur, ni se conformer à ses directives. Le contrat de travail étant suspendu, les salariés perçoivent une indemnité compensatrice versée par leur employeur. L’indemnité due au salarié couvre au minimum 70 % de sa rémunération antérieure brute (telle qu’utilisée pour calculer l’indemnité de congés payés), soit environ 84 % du salaire net. Dans tous les cas, un minimum de 8,03 € par heure est respecté. Cependant, rien n’empêche un employeur d’indemniser ses salariés au-delà de 70 % du salaire brut s’il le peut/souhaite ou si une convention collective ou un accord d’entreprise le prévoit. En cas de formation pendant l’activité partielle, cette indemnité est portée à 100 % de la rémunération nette antérieure. Le dispositif d’activité partielle peut être sollicité par les entreprises dans le cadre de circonstances à caractère exceptionnel (article R. 5122-1 du code du travail).
L’allocation couvre 70 % de la rémunération brute du salarié (telle qu’utilisée pour calculer l’indemnité de congés payés) quel que soit l’effectif de l’entreprise. Cette allocation sera au moins égale au SMIC (8,03 €) et sera plafonnée à 70 % de 4,5 SMIC. Elle ne saurait toutefois être supérieure à l’indemnité versée par l’employeur au salarié. Le reste à charge pour l’entreprise est donc nul pour les salariés dont la rémunération n’excède pas 4,5 SMIC. En revanche, si l’employeur verse à ses salariés une indemnité d’un montant supérieur à 70 % de leur rémunération antérieure, cette part additionnelle n’est pas prise en charge par la puissance publique. Le simulateur de calcul sera prochainement mis à jour sur le site du ministère du Travail : www.simulateurap.emploi.gouv.fr/ Le plancher horaire de l’allocation est fixé à 8,03 €. Ce plancher ne s’applique pas aux salariés suivants :
  • les apprentis ;
  • les salariés en contrat de professionnalisation ;
  • les intérimaires.
Pour ces salariés, le montant de l’allocation versée à l’employeur correspond au montant de l’indemnité horaire perçue par le salarié.
Lorsque vous décidez de mettre votre apprenti en chômage partiel, vous devez lui verser une indemnité égale à 70 % de sa rémunération brute horaire. L’Etat vous verse ensuite une allocation d’activité partielle en remboursement de cette indemnité. Pour les apprentis, rémunérés selon un pourcentage du SMIC, vous ne pouvez pas percevoir une allocation supérieure au montant de l'indemnité horaire que vous lui avez versé.
Le montant de l’allocation versée à l’employeur correspond au montant de l’indemnité horaire perçue par le salarié dans le cadre du chômage partiel est pris à 100% pour : • les apprentis ; • les salariés en contrat de professionnalisation ; • les intérimaires. Cette initiative doit permettre - lorsque l’organisme de formation ou le CFA est en mesure d’assurer la continuité pédagogique – d’encourager la poursuite de la formation par le salarié dans les modalités convenues. Dans le cadre des contrats d’apprentissage, les frais de scolarités sont pris en charge à 100%. Dans le cadre des contrats de professionnalisation, pour le moment, les frais de scolarité sont conditionnés par la participation des salariés à la formation.

TÉLÉTRAVAIL

L’alternant ou l’apprenti peut être placé en télétravail

L’activité partielle est un outil qui permet à l’employeur en difficulté de faire prendre en charge tout ou partie du coût de la rémunération de ses salariés. Elle est encadrée par les articles L. 5122-1 et suivants et R. 5122-1 et suivants du code du travail. Face à l’ampleur de la crise sanitaire liée au Covid-19, le Gouvernement a transformé l’ancien système d’activité partielle : alors qu’elle était auparavant forfaitaire et plafonnée à 7,74 euros, l’allocation versée par l’Etat à l’entreprise est désormais proportionnelle aux revenus des salariés placés en activité partielle, dans la limite d’un plafond de 4,5 SMIC. Cette modification doit permettre aux entreprises d’éviter les licenciements, de conserver leurs compétences et aux salariés de conserver leur emploi L’activité partielle peut prendre plusieurs formes :
  • Une diminution de la durée hebdomadaire du travail
  • Une fermeture temporaire de tout ou partie de l'établissement.
Effectuez vos démarches directement en ligne sur le portail : https://activitepartielle.emploi.gouv.fr Pour toute demande d’assistance téléphonique gratuite pour la prise en main de l’outil « Activité partielle » : - Numéro vert : 0800 705 800 pour la métropole et les Outre-mer. Métropole : de 8 h à 20 h du lundi au vendredi, et de 10 h à 18 h le samedi Pour plus d’information : https://travail-emploi.gouv.fr/emploi/accompagnement-des-mutations-economiques/activite-partielle
Vous pouvez solliciter une allocation d’activité partielle pour un ou plusieurs employés dans l’impossibilité de travailler, si vous êtes dans l’un des cas suivants :
  • Vous êtes concernés par les arrêtés prévoyant une fermeture de votre entreprise ;
  • Vous êtes confrontés à une baisse d’activité/des difficultés d’approvisionnement ;
  • Il vous est impossible de mettre en place les mesures de prévention nécessaires pour la protection de la santé des salariés (télétravail, geste barrière, etc.) pour l’ensemble de vos salariés.
Dans le cadre de la gestion de la crise épidémique coronavirus - COVID-19, le ministère du Travail publie à destination des employeurs, un schéma pour les aider à prendre ou pas la décision d’avoir recours à l’activité partielle pour leurs salariés.
Lorsque les salariés sont placés en position d’activité partielle, le contrat de travail est suspendu mais non rompu. Ainsi, sur les heures ou périodes non travaillées, les salariés ne doivent ni être sur leur lieu de travail, ni à disposition de leur employeur, ni se conformer à ses directives. Le contrat de travail étant suspendu, les salariés perçoivent une indemnité compensatrice versée par leur employeur. L’indemnité due au salarié couvre au minimum 70 % de sa rémunération antérieure brute (telle qu’utilisée pour calculer l’indemnité de congés payés), soit environ 84 % du salaire net. Dans tous les cas, un minimum de 8,03 € par heure est respecté. Cependant, rien n’empêche un employeur d’indemniser ses salariés au-delà de 70 % du salaire brut s’il le peut/souhaite ou si une convention collective ou un accord d’entreprise le prévoit. En cas de formation pendant l’activité partielle, cette indemnité est portée à 100 % de la rémunération nette antérieure. Le dispositif d’activité partielle peut être sollicité par les entreprises dans le cadre de circonstances à caractère exceptionnel (article R. 5122-1 du code du travail).
L’allocation couvre 70 % de la rémunération brute du salarié (telle qu’utilisée pour calculer l’indemnité de congés payés) quel que soit l’effectif de l’entreprise. Cette allocation sera au moins égale au SMIC (8,03 €) et sera plafonnée à 70 % de 4,5 SMIC. Elle ne saurait toutefois être supérieure à l’indemnité versée par l’employeur au salarié. Le reste à charge pour l’entreprise est donc nul pour les salariés dont la rémunération n’excède pas 4,5 SMIC. En revanche, si l’employeur verse à ses salariés une indemnité d’un montant supérieur à 70 % de leur rémunération antérieure, cette part additionnelle n’est pas prise en charge par la puissance publique. Le simulateur de calcul sera prochainement mis à jour sur le site du ministère du Travail : www.simulateurap.emploi.gouv.fr/ Le plancher horaire de l’allocation est fixé à 8,03 €. Ce plancher ne s’applique pas aux salariés suivants :
  • les apprentis ;
  • les salariés en contrat de professionnalisation ;
  • les intérimaires.
Pour ces salariés, le montant de l’allocation versée à l’employeur correspond au montant de l’indemnité horaire perçue par le salarié.
Lorsque vous décidez de mettre votre apprenti en chômage partiel, vous devez lui verser une indemnité égale à 70 % de sa rémunération brute horaire. L’Etat vous verse ensuite une allocation d’activité partielle en remboursement de cette indemnité. Pour les apprentis, rémunérés selon un pourcentage du SMIC, vous ne pouvez pas percevoir une allocation supérieure au montant de l'indemnité horaire que vous lui avez versé.
Le montant de l’allocation versée à l’employeur correspond au montant de l’indemnité horaire perçue par le salarié dans le cadre du chômage partiel est pris à 100% pour : • les apprentis ; • les salariés en contrat de professionnalisation ; • les intérimaires. Cette initiative doit permettre - lorsque l’organisme de formation ou le CFA est en mesure d’assurer la continuité pédagogique – d’encourager la poursuite de la formation par le salarié dans les modalités convenues. Dans le cadre des contrats d’apprentissage, les frais de scolarités sont pris en charge à 100%. Dans le cadre des contrats de professionnalisation, pour le moment, les frais de scolarité sont conditionnés par la participation des salariés à la formation.

IMPACTS SUR LA SCOLARITÉ DE MON SALARIE

La majorité des écoles de Galileo Global Education France assure la continuité pédagogique à distance de tous les apprenants. Pour en savoir plus

L’ensemble des écoles du territoire national, territoires d’outre-mer compris, a reçu pour consigne de ne plus recevoir d’apprentis/alternants à compter du lundi 16 mars 2020.
  • Si l’école met en place des cours à distance –notamment via BlackBoard-, deux situations en accord avec l’employeur permettent de continuer à suivre le cycle normal du calendrier d’alternance :
  • L'apprenti les suit de chez lui, s’il possède l’équipement le permettant,
  • L'apprenti les suit en entreprise, quand les conditions le permettent et que l’entreprise a la possibilité de mettre à sa disposition l’équipement adéquat.
 
  • Si l’école ne met pas en place des cours à distance :
  • L'apprenti/l’alternant va en entreprise, les temps de formation seront récupérés sur d'autres périodes initialement prévues en entreprise. L’apprenti/l’alternant est un salarié de l’entreprise, il bénéficie donc à ce titre des mêmes dispositions que les autres salariés (télétravail, activité partielle, garde d’enfant).
Cela n’entraine, à ce stade, pas de conséquence sur l’exécution du contrat. Les cours à l’Ecole reprendront à sa réouverture et seront adaptés, le cas échéant, à la durée de la fermeture. L'objectif de l'Ecole est de garantir le plan de continuité pédagogique et d'assurer la finalisation du parcours pour obtention du diplôme. L’ensemble des CFA et écoles du territoire national, territoires d’outre-mer compris, ont reçu pour consigne de ne plus recevoir d’apprentis à compter du lundi 16 mars 2020. Cela n’entraine, à ce stade, pas de conséquence sur l’exécution du contrat d’apprentissage. Ces règles s’appliquent également aux organismes de formation pour les salariés en contrat de professionnalisation.
Les cours seront assurés par les enseignants en distanciel, des informations complémentaires seront communiquées par chaque programme dans les jours à venir. Les plannings des cours restent dans son ensemble inchangé. En cas de modification, les étudiants, les entreprises et les OPCO recevront une programmation et les plannings réactualisés en ce sens.
Seront autorisées la prolongation des contrats d’apprentissage et de professionnalisation, ainsi que de la durée pendant laquelle un jeune peut rester en formation dans un centre de formation des apprentis dans l’attente de la conclusion d’un contrat d’apprentissage. En attente de la publication du décret encadrant ces autorisations.
Dans la mesure du possible oui. Des informations complémentaires seront communiquées dans les jours à venir. L'émargement devra être réalisé en distanciel également, l'alternant pourra suivre les cours à son domicile où à son entreprise (si adapté).
La formation étant maintenue par la mise en place de cours en distanciel . Le financement auprès des OPCO et de l'entreprise est maintenu également. L'alternant doit respecter en ce sens les conditions d'émargement en distanciel déployé par l'Ecole.

GARDE D’ENFANTS

Des démarches simplifiées

Deux dispositifs relatifs à la déclaration de garde d'enfant pour les employés et de déclaration des arrêts de travail ont été mis en ligne par la Sécurité sociale. Ce sont les employeurs qui doivent effectuer ces démarches :
  • Accès au téléservice pour déclarer les employés contraints de garder leur enfant
Dans le cadre des mesures visant à limiter la diffusion du coronavirus, un téléservice est créé par l’Assurance Maladie pour permettre aux employeurs de déclarer leurs salariés contraints de rester à domicile suite à la fermeture de l’établissement accueillant leur enfant. Cette déclaration fait office de demande d’arrêt de travail, sous certaines conditions. Pour accéder à ce service : https://www.ameli.fr/entreprise/actualites/coronavirus-acces-auteleservice-pour-declarer-les-salaries-contraints-de-garder-leur-enfant
  • Service de déclaration en ligne des arrêts de travail
Pour les parents qui n'auraient pas d'autre possibilité pour la garde de leurs enfants que celle d'être placés en arrêt de travail, d'une prise en charge exceptionnelle d'indemnités journalières par l'Assurance Maladie a été décidée. Pour accéder à ce service https://declare.ameli.fr/
Les apprentis du secteur public qui ont des enfants de moins de 16 ans scolarisés ou gardés en accueil collectif dans des établissements de la petite enfance qui doivent rester à domicile pour en assurer la garde doivent suivre les modalités suivantes :
  • Le parent concerné contacte son chef de service et envisage avec lui les modalités de télétravail qui pourraient être mises en place ;
  • Si aucune solution de télétravail ne peut être retenue, une autorisation spéciale d’absence est accordée par le chef de service à raison d’un responsable légal par fratrie, sous réserve de justifier de l’absence de solution de garde. L’apprenti fournit à ce titre une attestation sur l’honneur précisant qu’il est le seul parent à assurer la charge de la garde.
Cette autorisation sera accordée jusqu’à la réouverture de l’établissement

MOBILITÉ

Les effets de la réduction de la mobilité

L’employeur étant responsable de la santé et de la sécurité des salariés de son entreprise (L.4121-1 du code du travail), les déplacements non nécessaires doivent être reportés.
A ce stade, il est préconisé par le Ministre de l’Europe et des Affaires étrangères que tout déplacement à l’étranger, non indispensable, soit reporté.
Le gouvernement a décidé que l’ensemble des mobilités en cours à l’étranger n’avaient pas vocation à être interrompues. Il convient de procéder à l’examen particulier de chaque mobilité en cours, en se référant aux consignes du ministère de l’Europe et des Affaires étrangères, notamment au regard de la situation épidémiologique de destination ainsi que celle des éventuelles zones de transit. Il convient également de tenir compte des mesures restrictives éventuelles prises par les autorités locales restreignant le cas échéant l’activité sociale et l’accueil des personnes résidant sur le territoire français. Aussi, et en ligne avec les préconisations ministérielles, nous invitons tous les étudiants actuellement à l’étranger à procéder à un retour en France, et le cas échéant de prendre contact avec leur responsable de programme pour l’en informer.
Je prends contact avec mon alternant et son école afin de gérer la situation et de valider avec eux la possibilité :
  • Que mon alternant pose des congés si l'activité de l'entreprise n'est pas en chômage partiel,
  • Que mon alternant soit en chômage partiel si l'entreprise a activé ce dispositif,
  • Que mon alternant exerce son activité en télétravail si les conditions techniques le permettent (ordinateur, accès internet, accès fichiers etc...)
  • Que mon alternant assister à ses cours en distanciel –dans le respect du calendrier de formation - et d'émarger à distance.

CONTAMINATION COVID 19

Prévention et conduite à tenir

L'employeur doit prévenir les personnes qui ont été en contact avec le cas confirmé Il procède au nettoyage des locaux : un délai de latence pour intervenir est souhaitable, le coronavirus pouvant probablement survivre 3h sur des surfaces sèches. Il doit équiper les personnes en charge du nettoyage des sols et surfaces avec port d’une blouse à usage unique, de gants de ménage (le port de masque de protection respiratoire n’est pas nécessaire du fait de l’absence d’aérosolisation par les sols et surfaces). Pour l’entretien des sols : privilégier une stratégie de lavage-désinfection humide :
  • Nettoyer les sols et surfaces avec un bandeau de lavage à usage unique imprégné d’un produit détergent,
  • Rincer à l’eau du réseau d’eau potable avec un autre bandeau de lavage à usage unique,
  • Laisser sécher,
  • Désinfecter les sols et surface à l’eau de javel dilué avec un bandeau de lavage à usage unique différent des deux précédents.
  • Les déchets produits par la personne contaminée suivent la filière d’élimination classique. Je n’ai donc pas d’actions particulières à faire sur ces déchets.
Accordion Sample Description